Mentions légales

Dernière mise à jour : 31/08/2026

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1. Éditeur du site

Le site edutys.com est édité par Moez Ben Said, exploitant en nom propre sous le régime de la patente (activité : activités informatiques — prestation de services de communication digitale, gestion de plateformes, accompagnement stratégique et conseil digital), identifiant unique 1048954J, dont l'adresse est : Manouba 2010, Manouba, Tunisie.

Responsable de la publication : Moez Ben Said — contact : moez@edutys.com.

2. Hébergement

Le site est hébergé par : [À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur], [À COMPLÉTER — adresse de l'hébergeur].

3. Nature du service

Edutys est une plateforme d'orientation scolaire et d'accès à l'information sur les bourses d'études, les formations et les établissements d'enseignement supérieur, destinée aux bacheliers et étudiants francophones, en particulier originaires d'Afrique. L'utilisation du service par les élèves et étudiants est gratuite. Certains services destinés aux établissements d'enseignement (visibilité, mise en relation, outils de suivi) font l'objet d'une offre commerciale distincte, détaillée dans les conditions générales d'utilisation.

Edutys agit comme intermédiaire d'information et de mise en relation. Edutys ne délivre aucun diplôme, ne garantit aucune admission, bourse ou résultat, et n'est ni un établissement d'enseignement, ni un organisme officiel de délivrance de bourses.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site edutys.com (structure, textes, logos, identité visuelle, base de données de contenus) est protégé au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Certaines photographies illustratives proviennent de banques d'images tierces sous licence (Pexels) et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5. Signaler un contenu ou un problème

Pour toute question relative à ces mentions légales, ou pour signaler un contenu litigieux, contactez-nous via la page de contact ou par email à moez@edutys.com.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Tunis, sauf disposition légale impérative contraire applicable à un utilisateur consommateur résidant dans un autre pays.

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